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Question en attente de réponse

A quoi correspond un avis à tiers détenteur?

Je constate une opération sur mon compte "avis à tiers détenteur" ainsi que des frais.
A quoi cela correspond-il?

Les réponses

C'est une procédure administrative qui permet à la Direction générale des Impôts et au Trésor public de faire bloquer pendant 15 jours, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre des impôts.

En l'absence de contestation de votre part dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la Banque doit verser les fonds au Trésor Public.

Un courrier vous a été envoyé pour vous notifier et vous préciser cette information.

 

Cette opération est facturée.

 

Consulter la tarification.

 

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