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A compter du 1er janvier 2013, les plus-values seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf pour les plus-values réalisées par des contribuables détenant plus de 10% du capital de la société cédée ; ces plus-values seraient imposées à 19%.

 

 Fiscalité PEA

 

 

 

 

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