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Fiscalité des plus-values de l'assurance vie

Les plus-values de l'assurance vie sont soumises, au choix du client à chaque rachat (total ou partiel), à un prélèvement forfaitaire libératoire ou sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers.

Réponse certifiée

Les plus-values de l'assurance vie sont soumises, au choix du client à chaque rachat (total ou partiel), à un prélèvement forfaitaire libératoire ou sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers.

 

Date du rachat Prélèvement Forfaitaire Libératoire * Barème progressif de l'imposition sur les revenus *
Avant 4 ans 35% Intégration dans la déclaration de revenu
Entre 4 et 8 ans 15%
Après 8 ans Abattement annuel de 4600€ pour une personne seule, 9200€ pour un couple marié ou soumis à imposition commune
Au-delà de l'abattement 7,5% Intégration dans la déclaration de revenu

 

* s'ajoutent systématiquement, même en cas d'exonération, les prélèvements sociaux de 15,50 % qui sont prélevés sur les intérêts chaque année sur les contrats en euros et en cas de rachat sur les multisupports. Les contrats d'assurance vie sont soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour leur valeur de rachat au 1er janvier.

 

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