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Réponse certifiée

Le taux d'intérêt est fixé par chaque établissement et il s'exprime en taux brut par an. Les produits fiscalisés sont soumis aux prélèvements sociaux ou fiscaux.

 

Le prélèvement forfaitaire de 24% est considéré comme un acompte d'impôt.

Vos intérêts seront donc taxés selon votre taux d'imposition auxquels s'ajoutent 15,50% de prélèvements sociaux.

Si vous avez perçu moins de 2 000€ d'intérêts dans l'année, vous pourrez demander à imposer vos intérêts au taux forfaitaire de 24% et ainsi maintenir un caractère libératoire à l'acompte versé.

 

Pour être dispensé de cet acompte, et opter pour l'intégration de vos intérêts dans vos revenus auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 15,50%, vous devez avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ pour une personne seule et 50 000€ pour un couple.

Dans ce cas, vous devrez nous faire parvenir une attestation sur l'honneur.

 

La demande de dispense est à faire chaque année : avant le 31 mars 2013 et avant le 30 novembre de l'année précédente pour les années suivantes (30 novembre 2013 pour 2014).

 

Pour modifier l'option fiscale de votre ou vos compte(s), complétez le formulaire attestation de dispense 2014 et et retournez-le signé avant le 30/11/2013 à l'adresse suivante :

monabanq. Service Back Office 59078 LILLE Cedex 9.

 

 

Avertissement : les indications sur la fiscalité sont données sous réserve de l'évolution législative et règlementaire et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations sont communiquées à titre indicatif.

 

Comment sont calculés les intérêts de l'épargne sur les livrets ?

 

Pour tous les livrets d'épargne, les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.

Ainsi, les fonds déposés du 1er au 15 du mois produisent leurs intérêts à compter du 16 et ceux versés du 16 au dernier jour du mois produisent leurs intérêts à compter du 1er jour du mois qui suit le versement.

Sauf clôture du livret en cours d'année, chaque 31 décembre les intérêts acquis sont capitalisés et sont inscrits en compte ou sur livret. Ils deviennent alors eux-mêmes productifs d'intérêts.

 

Comment sont calculés les intérêts sur les comptes à terme ?

 

Sur les Comptes A Terme, les intérêts sont calculés à partir de la date effective du dépôt des fonds et sont calculés quotidiennement.

Aucune rémunération n'est servie pour un dépôt dont la durée effective de blocage est inférieure à un mois calendaire. Les intérêts sont versés à terme échu, lors du remboursement.

 

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