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Réponse certifiée

Pour bénéficier de l'exonération de l'acompte fiscal, il faut respecter les conditions ci-dessous :

- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 euros pour une personne célibataire.

- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 euros pour un couple marié.

 

Si vous respectez les conditions ci-dessus, vous devrez envoyer tous les ans une demande signée, qui sera mise à votre disposition dans votre Espace Client, rubrique «Opérations bancaires > Fiscalité-demande de dispense » à compter du mois d'octobre de chaque année.

 

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