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Réponse certifiée

En application des articles L322-1 à L322-4 du Code monétaire et financier, les instruments financiers sont couverts par un mécanisme de garantie géré par le fonds de garantie des investisseurs, institué par les pouvoirs publics.

 

Celui-ci a pour objet d'indemniser la créance résultant de l'indisponibilité des instruments financiers déposés.

 

Le dépliant explicatif peut être demandé au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, 4 rue Halévy 75009 PARIS.

 

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