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Réponse certifiée

Votre chèque sera rejeté pour motif « provision insuffisante ».

 

Les conséquences seront les suivantes :

- vous serez inscrit en tant qu'interdit bancaire au Fichier Central des Chèques de la Banque de France pour une durée de 5 ans, vous n'aurez plus le droit d'émettre de chèques pendant cette période.

- vous devrez restituer toutes les formules de chèques détenues sur ce compte par vous-même, vos co-titulaires et vos mandataires.

- si vous détenez des chéquiers dans d'autres banques, vous devrez également les restituer.

- la violation de cette interdiction peut entraîner des sanctions pénales.

- des frais seront aussi calculés par rejet.

- votre situation pourra être reconsidérée par un conseiller (suppression de votre autorisation de découvert, restitution de vos cartes bancaires).

 

Vous pourrez à tout moment régulariser votre situation et demander la levée de cette interdiction.

 

Accédez à la tarification.

 

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